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DEEE ecotaxe

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  • DEEE ecotaxe

    bonjour,
    je decouvre joomla et j'ai une question a poser
    existe-t-il une option ecotaxe ou DEEE.
    celle ci est obligatoire dans pas mal de ventes:
    qu'en pensez vous?


    pour info fiche pratique de la DEEE; source : www.finance.gouv.fr

    "Les modalités de facturation de l’éco-participation
    La contribution visible n’est pas une taxe. La TVA s’applique sur le montant de cette
    contribution.
    Dans le cas où une facture est établie, les textes de loi précités prévoient que la contribution
    visible doit figurer au bas de la facture de vente. Lorsqu’une facture reprend la vente de
    plusieurs équipements n’ayant pas le même montant de contribution visible, il est nécessaire
    d’indiquer le détail des coûts unitaires environnementaux en pied de la facture. Pour des
    raisons pratiques, il est également possible d’indiquer ce détail des coûts de contribution en
    annexe de la facture, par exemple sur un fichier excel, du moment que le numéro de la
    facture correspondante est repris sur cette annexe et que la facture fait explicitement
    référence à cette annexe.
    Dans une lettre circulaire datant du 9 novembre 2006, la DGCCRF (Direction Générale de la
    Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) reprend les obligations
    en matière de facturation et propose un modèle de facture. Il s’agit d’un modèle, qui peut
    être adapté en fonction des logiciels de facturation, dès lors que les mentions obligatoires
    sont respectées.
    Selon cette lettre circulaire, la contribution visible est un élément du coût total de
    l’équipement et ne peut donc faire l’objet ni d’une ligne séparée, ni d’une colonne séparée
    dans le corps de la facture. Elle n’apparaît distinctement qu’en pied de facture."

  • #2
    personne n'a la reponse? ou personne ici n'est concerne par la DEEE?
    tant pis
    je vais essayer de chercher un peu plus

    Commentaire


    • #3
      Salut,

      Si tu as la réponse, n'hésite pas à nous la faire partager .

      Merci
      http://www.welcome-site.fr

      Commentaire


      • #4
        pour l'instant je suis bloque; pour autant c'est important d'etre en regle vav de cette mention:

        amende de 450 euros multipliee par 5 dans le cas d'une personne morale ( societe) ce n'est pas rien

        Commentaire


        • #5
          Tu utilise quel composant pour ta boutique ?

          Commentaire


          • #6
            je n avais pas vu cela sous cet angle

            20 prds differents = 20 lignes eco taxes en bas de facture

            vous connaissez des pieds de factures dont la taille est égale au corps

            et naturellement tout les softs de facturation ont la possibilité de balancer tout ça dans excel de manière automatique

            On peut le faire séparément a bon l entreprise qui emet 200 factures par jour se retape a la main dans excel les dites taxes

            Sachant que certaines ont une valeur de 0,20 euros !


            Ps ton lien est kapout

            Commentaire


            • #7
              Eco DEEE

              Salut à tous,

              Pour ma part lors de la création d'un article je créer l'eco taxe dans "liste des attributs" sous la forme "EcoDEEE,1[+x.xx]" du coup elle apparait avec chaque article.

              bonne journée !

              Commentaire


              • #8
                Devant également intégrer l'écotaxe à un site avec Virtumart, je me suis inspiré de ce post pour ajouter un champ "ecotaxe" au produit. J'ai eu de la chance, ça a marché assez vite...
                Pour le moment je l'affiche sur la fiche produit détaillée et sur le panier sous forme de somme totale. Donc à peu près la moitié du boulot est faite

                Commentaire

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                C'est [Réglé] et on n'en parle plus ?

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                1. Téléchargez l'archive souhaitée : http://afuj.github.io/FPA/

                Archive zip : https://github.com/AFUJ/FPA/zipball/master

                2. Décompressez le fichier de package téléchargé sur votre propre ordinateur (à l'aide de WinZip ou d'un outil de décompression natif).

                3. Lisez le fichier LISEZMOI inclus pour toutes les notes de versions spécifiques.

                4. LIRE le fichier de documentation inclus pour obtenir des instructions d'utilisation détaillées.

                5. Téléchargez le script fpa-fr.php à la racine de votre site Joomla!. C'est l'endroit que vous avez installé Joomla et ce n'est pas la racine principale de votre serveur. Voir les exemples ci-dessous.

                6. Exécutez le script via votre navigateur en tapant: http:// www. votresite .com/ fpa-fr.php
                et remplacer www. votresite .com par votre nom de domaine


                Exemples:
                Joomla! est installé dans votre répertoire web et vous avez installé la version française du fichier FPA:
                Télécharger le script fpa-fr.php dans: /public_html/
                Pour executer le script: http://www..com/fpa-fr.php

                Joomla! est installé dans un sous-répertoire nommé "cms" et vous avez installé la version française du fichier FPA:
                Télécharger le script fpa-fr.php dans: /public_html/cms/
                Pour executer le script: http://www..com/cms/fpa-fr.php

                En raison de la nature très sensible de l'information affichée par le script FPA, il doit être retiré immédiatement du serveur après son utilisation.

                Pour supprimer le script de votre site, utilisez le lien de script de suppression fourni en haut de la page du script. Si le lien de suppression échoue pour supprimer le script, utilisez votre programme FTP pour le supprimer manuellement ou changer le nom une fois que le script a généré les données du site et le message publié sur le forum. Si le script est toujours présent sur le site, il peut être utilisé pour recueillir suffisamment d'informations pour pirater votre site. Le retrait du script empêche des étrangers de l'utiliser pour jeter un oeil à la façon dont votre site est structuré et de détecter les défauts qui peuvent être utilisé à vos dépends.
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