Taux de tva transport pour entreprise individuelle!

Réduire
X
  • Filtrer
  • Heure
  • Afficher
Tout effacer
nouveaux messages

  • Taux de tva transport pour entreprise individuelle!

    Bonjour,

    Je me tourne vers vous, parce que j'ai peur de m'embrouiller avec Virtuemart, du coup je sollicite votre avis:

    - Je vends des produits sur une boutique en ligne,
    - Je ne suis pas soumis à TVA,
    - Les frais d'expédition de mes produits en France et en union européenne sont soumis à TVA, eux, si j'ai bien suivi ce qui se dit sur le forum, et ailleurs.

    Du coup, sur les factures, il est noté en gros (comme c'est aussi conseillé dans le forum : c'est obligatoire pour ceux qui ne facturent pas la tva) : "TVA non applicable, article 293b du code général des impôts"... Et sur la même facture, en face de TVA, j'ai évidement une valeur : celle de la TVA sur le transport (19,6% des frais de transport)... --> mes clients ne vont rien comprendre !

    Est-ce que je me trompe quelque part ou est-ce que j'ai bon?
    Et si j'ai bon, je fais quoi pour que les clients n'aient pas peur d'une erreur? je mets : "TVA non applicable, article 293b du code général des impôts" hors taxe sur les transports...?

    Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, parce que là j'ai peur de jouer un peu avec le feu!

    Merci!
    Membre de la grande communauté des inscrits sur joomla ayant plus de 95% de leurs posts sans réponse...mais ne désespère pas .. 94% : merci alex74 ! ...93% merci LoicMartin !...92%... merci katsuya! 91%...merci ced1870!...90%...merci PATSXM971 et fimo!

  • #2
    euh... up?
    Membre de la grande communauté des inscrits sur joomla ayant plus de 95% de leurs posts sans réponse...mais ne désespère pas .. 94% : merci alex74 ! ...93% merci LoicMartin !...92%... merci katsuya! 91%...merci ced1870!...90%...merci PATSXM971 et fimo!

    Commentaire


    • #3
      ???

      je comprends pas ta question

      soit tu es soumis à TVA soit tu ne l'ai pas.

      à mon sens tu ne peux pas l'être pour une partie.

      A quels post du forum fais tu référence ?

      Commentaire


      • #4
        Et bien non, je en suis pas soumis à TVA, mais voilà ce que j'ai trouvé :

        Quel que soit le statut de l’entreprise, la TVA s’applique sur les frais de transport :http://forums.ebay.fr/thread.jspa?threadID=500036576

        d'où l'ambiguïté de la situation...

        Suis-je plus clair?
        Membre de la grande communauté des inscrits sur joomla ayant plus de 95% de leurs posts sans réponse...mais ne désespère pas .. 94% : merci alex74 ! ...93% merci LoicMartin !...92%... merci katsuya! 91%...merci ced1870!...90%...merci PATSXM971 et fimo!

        Commentaire


        • #5
          je pense que tu as mal interpréter le message.

          la personne à voulu dire que lorsqu'une entreprise est soumise à TVA, les frais de transports le sont aussi que ce soit une entreprise individuelle, une SA, etc...
          toutefois l'entreprise soumise à TVA qui voudrait ne pas être soumise à TVA pour les frais de transport doit faire une demande particulière au fisc.


          donc si tu n'es pas soumis à TVA (auto-entrepreneur ou micro entreprise), les frais de transports non plus.

          en espérant avoir répondu à ta question

          Commentaire


          • #6
            quel est ton statut ? je vais creuser plus le sujet sur ton statut particulier, mais j'ai peu de doute

            Commentaire


            • #7
              Merci de te décarcasser pour moi... j'espère que tu as raison et vais continuer mes investigations...
              Membre de la grande communauté des inscrits sur joomla ayant plus de 95% de leurs posts sans réponse...mais ne désespère pas .. 94% : merci alex74 ! ...93% merci LoicMartin !...92%... merci katsuya! 91%...merci ced1870!...90%...merci PATSXM971 et fimo!

              Commentaire


              • #8
                t'es en micro ou auto-entrepreneur ?

                Commentaire


                • #9
                  Et bien : Entreprise individuelle, vente de produits d'artisanat

                  merci beaucoup pour ce que tu fais, tu n'y es pas obligé!
                  Membre de la grande communauté des inscrits sur joomla ayant plus de 95% de leurs posts sans réponse...mais ne désespère pas .. 94% : merci alex74 ! ...93% merci LoicMartin !...92%... merci katsuya! 91%...merci ced1870!...90%...merci PATSXM971 et fimo!

                  Commentaire


                  • #10
                    Envoyé par fimo Voir le message
                    donc si tu n'es pas soumis à TVA les frais de transports non plus.
                    bonjour,

                    c'est exact.
                    sommaire thématique des astuces du forum e-commerce ici http://www.webtimarket.com/fr/telechargements
                    http://virtuemart.fr

                    Commentaire


                    • #11
                      Merci beaucoup à vous 2 pour vos réponses! Par acquis de conscience, dans "N°TVA" de la rubrique taux d'expédition, cela signifie que je mets "0. (-aucun-)" et Non : "0%", c'est bien ça?

                      Merci encore !
                      Membre de la grande communauté des inscrits sur joomla ayant plus de 95% de leurs posts sans réponse...mais ne désespère pas .. 94% : merci alex74 ! ...93% merci LoicMartin !...92%... merci katsuya! 91%...merci ced1870!...90%...merci PATSXM971 et fimo!

                      Commentaire


                      • #12
                        Envoyé par walkyrie Voir le message
                        Par acquis de conscience, dans "N°TVA" de la rubrique taux d'expédition, cela signifie que je mets "0. (-aucun-)" et Non : "0%", c'est bien ça?
                        Tout a fait!
                        sommaire thématique des astuces du forum e-commerce ici http://www.webtimarket.com/fr/telechargements
                        http://virtuemart.fr

                        Commentaire


                        • #13
                          j'allais mettre le topic comme réglé, mais j'ai une autre question, que je mets dans le même topic car très liée :

                          Dans mes fiches produits, lorsque je mets N°TVA : 0 (-aucun-), j'ai bien le même prix HT et TTC côté backend, mais côté frontend j'ai une taxe de 19,6% !!!

                          mes paramètres dans configuration générale, onglet général :

                          taxe virtuelle : cochée
                          calcul de la TVA : Mode union européenne

                          Par contre si je mets une tva : 4 (0%) (que j'ai créé) là j'ai bien le même prix en frontend et en backend, mais c'est pas très propre, une tva de 0%... je préférerais "aucun"... j'ai loupé un paramètre quelque part?

                          Merci encore à vous!
                          Membre de la grande communauté des inscrits sur joomla ayant plus de 95% de leurs posts sans réponse...mais ne désespère pas .. 94% : merci alex74 ! ...93% merci LoicMartin !...92%... merci katsuya! 91%...merci ced1870!...90%...merci PATSXM971 et fimo!

                          Commentaire


                          • #14
                            je relance mon sujet, au cas où vous l'auriez zappé, avec ce drôle de comportement frontend vs backend lorsque je choisi la TVA -aucune- au lieu de -0%-

                            Je suis sûr que c'est une question évidente pour toi, PATSXM971, si tu peux me répondre, ça m'ôterait une bonne bûche du pied

                            merci et bonne semaine à tous!
                            Membre de la grande communauté des inscrits sur joomla ayant plus de 95% de leurs posts sans réponse...mais ne désespère pas .. 94% : merci alex74 ! ...93% merci LoicMartin !...92%... merci katsuya! 91%...merci ced1870!...90%...merci PATSXM971 et fimo!

                            Commentaire


                            • #15
                              bonjour,

                              je me permet de t'écrire suite a tes demandes concernant la TVa je pense que honnêtement il serai mieux pour toi d'aller t'adresse au fisc plutôt que de lire dans les forum etc..

                              En faite je pense que tu dois parler de tva intracom que tu ne paie pas mais que tu dois quand même déclaré lorsque tu fais tes déclarations.

                              Donc en fonction de ta situation tu aura meilleur réponse avec le FISC plutôt que de simple forum.

                              Amicalement,

                              TALL

                              Commentaire

                              Annonce

                              Réduire
                              1 sur 2 < >

                              C'est [Réglé] et on n'en parle plus ?

                              A quoi ça sert ?
                              La mention [Réglé] permet aux visiteurs d'identifier rapidement les messages qui ont trouvé une solution.

                              Merci donc d'utiliser cette fonctionnalité afin de faciliter la navigation et la recherche d'informations de tous sur le forum.

                              Si vous deviez oublier de porter cette mention, nous nous permettrons de le faire à votre place... mais seulement une fois
                              Comment ajouter la mention [Réglé] à votre discussion ?
                              1 - Aller sur votre discussion et éditer votre premier message :


                              2 - Cliquer sur la liste déroulante Préfixe.

                              3 - Choisir le préfixe [Réglé].


                              4 - Et voilà… votre discussion est désormais identifiée comme réglée.

                              2 sur 2 < >

                              Assistance au forum - Outil de publication d'infos de votre site

                              Compatibilité: PHP 4.1,PHP4, 5, 6DEV MySQL 3.2 - 5.5 MySQLi from 4.1 ( @ >=PHP 4.4.9)

                              Support Version de Joomla! : | J!3.0 | J!2.5.xx | J!1.7.xx | J!1.6.xx | J1.5.xx | J!1.0.xx |

                              Version française (FR) D'autres versions sont disponibles depuis la version originale de FPA

                              UTILISER À VOS PROPRES RISQUES :
                              L'exactitude et l'exhaustivité de ce script ainsi que la documentation ne sont pas garanties et aucune responsabilité ne sera acceptée pour tout dommage, questions ou confusion provoquée par l'utilisation de ce script.

                              Problèmes connus :
                              FPA n'est actuellement pas compatible avec des sites Joomla qui ont eu leur fichier configuration.php déplacé en dehors du répertoire public_html.

                              Installation :

                              1. Téléchargez l'archive souhaitée : http://afuj.github.io/FPA/

                              Archive zip : https://github.com/AFUJ/FPA/zipball/master

                              2. Décompressez le fichier de package téléchargé sur votre propre ordinateur (à l'aide de WinZip ou d'un outil de décompression natif).

                              3. Lisez le fichier LISEZMOI inclus pour toutes les notes de versions spécifiques.

                              4. LIRE le fichier de documentation inclus pour obtenir des instructions d'utilisation détaillées.

                              5. Téléchargez le script fpa-fr.php à la racine de votre site Joomla!. C'est l'endroit que vous avez installé Joomla et ce n'est pas la racine principale de votre serveur. Voir les exemples ci-dessous.

                              6. Exécutez le script via votre navigateur en tapant: http:// www. votresite .com/ fpa-fr.php
                              et remplacer www. votresite .com par votre nom de domaine


                              Exemples:
                              Joomla! est installé dans votre répertoire web et vous avez installé la version française du fichier FPA:
                              Télécharger le script fpa-fr.php dans: /public_html/
                              Pour executer le script: http://www..com/fpa-fr.php

                              Joomla! est installé dans un sous-répertoire nommé "cms" et vous avez installé la version française du fichier FPA:
                              Télécharger le script fpa-fr.php dans: /public_html/cms/
                              Pour executer le script: http://www..com/cms/fpa-fr.php

                              En raison de la nature très sensible de l'information affichée par le script FPA, il doit être retiré immédiatement du serveur après son utilisation.

                              Pour supprimer le script de votre site, utilisez le lien de script de suppression fourni en haut de la page du script. Si le lien de suppression échoue pour supprimer le script, utilisez votre programme FTP pour le supprimer manuellement ou changer le nom une fois que le script a généré les données du site et le message publié sur le forum. Si le script est toujours présent sur le site, il peut être utilisé pour recueillir suffisamment d'informations pour pirater votre site. Le retrait du script empêche des étrangers de l'utiliser pour jeter un oeil à la façon dont votre site est structuré et de détecter les défauts qui peuvent être utilisé à vos dépends.
                              Voir plus
                              Voir moins
                              Travaille ...
                              X