RGPD - Données personnelles émises

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  • RGPD - Données personnelles émises

    Bonjour,

    Concernant la RGPD, une question me taraude :

    dans le cas où, sur un site qui ne détient qu'un formulaire de contact dont les données sont envoyées uniquement sur l'adresse email du client, un internaute souhaite une modification/suppression de ses données, comment cela peut-il se passer concrètement ? C'est bien à la charge du client dans ce cas (organisation interne) ?
    Mais dans le cas où le formulaire de contact est géré par un module de type RSForm, la demande de modification/suppression est-elle à la charge du webmaster/agence web ?

    Car dans le cas de la mise en place d'un formulaire de contact "simple" sur un site : le technicien du site n'a pas la main sur les données émises par les clients, nous sommes d'accord ?

    D'avance, merci pour votre aide.


  • #2
    Salut

    Dans un premier temps, je ne suis pas juriste, cela ne restera qu'un avis.
    Le RGPD est la gestion de données individuelles sur papier, electronique, dans une bdd, etc...

    Selon moi, c'est le propriétaire du site qui est responsable du RGPD devant la demande. Il doit mettre en place des procédures permettant la bonne execution de la demande, donc tout dépend du contrat liant les 2 sociétés.
    Est ce que vous etes proprietaire du site avec usage exclusif par une autre société ou le site appartient a la société commerciale dont vous n'est qu'un prestataire?

    Mais dans le cas où le formulaire de contact est géré par un module de type RSForm, la demande de modification/suppression est-elle à la charge du webmaster/agence web ?
    Deja la question que vous posez n'est pas assez large. Ou sont enregistrees les données ( 1 fois sur le site web, plusieurs fois, sur le site web et a l'intérieur de la société dans sa base clientele?).
    Je pense que la demande englobe la totalité. Pour le propriétaire, il est aussi responsable des sociétés avec lesquelles il travaille et du respect par chacun du RGPD.

    Avant de se poser la question "qui paye", faut d'abord déterminer le cadre.
    Le propriétaire du site a t il nommé un référent RGPD?

    Un lien pour approfondir le RGPD.
    https://www.cnil.fr/fr/protection-de...-bons-reflexes

    ++
    Wis

    PS : La regle d'or du RGPD est le respect de la demande.

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    • #3
      Je pense la réponse plus simple : un simple formulaire de contact standard (ou de certaines extensions) n'écrit rien dans la base de données ni sur le site, le serveur n'en conserve aucune trace, et donc ni le client ni le gestionnaire du site n'ont rien à supprimer ; s'il s'agit d'une extension qui enregistre dans la base de données les informations transmises, c'est bien au gestionnaire du site de supprimer ces données si le client le demande.
      "Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage..." (La Fontaine : Le Lion et le Rat) - "Il n'y a pas de problèmes; il n'y a que des solutions" (André Gide). MoovJla et LazyDbBackup sur www.joomxtensions.com - FaQ sur www.fontanil.info hébergés chez PHPNET - +sites gérés chez 1and1 et OVH - Site pro : www.robertg-conseil.fr

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      • #4
        Bonsoir,
        je ne suis pas juriste aussi et je suis d'accord avec les 2 commentaires précédents en partie. Mais
        Je pense qu'il faut prendre le problème différemment en rédigeant par exemple un registre des activités de traitement. On peut trouver des exemples sur la CNIL.
        Ce document permettra de mettre à plat le processus de collecte, composants utilisés, données collectées et de repartir les responsabilités de chacun, au besoin. Tout en sachant que le propriétaire et le seule responsable.
        RSform suivant son paramétrage est capable de stocker ces donnés , le fait-il ? Si oui qui y a accès ? Qui les traitées et comment ? Etc...
        Si ces donnés sont transfert sur une messagerie, alors elles sont stockees quelque part.. il faudra aussi mettre plat dans le document ce processus.

        ce document permet donc de décomposer le processus dans le détail et de clarifier les processus pour tous les acteurs à ces données .
        il donne aussi l'avantage de s'expliquer, en cas de problème.

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        • #5
          Bonsoir,

          Développeur ou intégrateur, on a des responsabilités sur la démarche de mise en conformité...

          Normalement, vous avez encadré ces clauses dans vos contrats comme indiqué précédemment. Vous avez offert au client des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée" (art. 28 du règlement européen).

          Vous devez connaître suffisamment et informer. En l'absence de contrat et de documentation, on pourra toujours évoquer que votre client n'a pas été suffisamment averti (responsabilité conjointe).

          Un exemple de bloc d'infos à ajouter à votre page contact... :
          Les informations recueillies dans ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé. Le traitement des données personnelles (transmises au moyen dudit formulaire) effectué a uniquement trait à la réponse aux demandes adressées par le biais du site. Les réponses sont formulées par appel téléphonique ou par messagerie électronique. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant par courriel ou voie postale.

          Joomla User Group (JUG) Lille : https://www.facebook.com/groups/JUGLille/

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          • #6
            Merci pour vos éclaircissements, c'est plus clair ainsi !

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            • #7
              RobertG : dans ce cas,la seule donné est une adresse email,
              La le fichier crée n as rien à voir avec le site, mais plutot avec ton client mail.
              Dans la page du site concernant les mentions légales, il conviens d ajouter la finalité de la collecte (relation commerciale ou autre type de relation) et le devenir du fichier ainsi constitué.
              Et tu met un lien vers les mentions légales dans ton formulaire.
              Comme titre du peux mettre CGU associées au formulaire.
              Quand aux responsabilités,c est celle du gestionnaire de la boite email correspondante.
              Le responsable du site peut etre responsable de la prise de contact, pour le compte de quelqun d autre.



              Mon site en cours de construction avec de nouvelles catégories de documents...
              https://informaticien51.fr

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              C'est [Réglé] et on n'en parle plus ?

              A quoi ça sert ?
              La mention [Réglé] permet aux visiteurs d'identifier rapidement les messages qui ont trouvé une solution.

              Merci donc d'utiliser cette fonctionnalité afin de faciliter la navigation et la recherche d'informations de tous sur le forum.

              Si vous deviez oublier de porter cette mention, nous nous permettrons de le faire à votre place... mais seulement une fois
              Comment ajouter la mention [Réglé] à votre discussion ?
              1 - Aller sur votre discussion et éditer votre premier message :


              2 - Cliquer sur la liste déroulante Préfixe.

              3 - Choisir le préfixe [Réglé].


              4 - Et voilà… votre discussion est désormais identifiée comme réglée.

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              Compatibilité: PHP 4.1,PHP4, 5, 6DEV MySQL 3.2 - 5.5 MySQLi from 4.1 ( @ >=PHP 4.4.9)

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              Version française (FR) D'autres versions sont disponibles depuis la version originale de FPA

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              L'exactitude et l'exhaustivité de ce script ainsi que la documentation ne sont pas garanties et aucune responsabilité ne sera acceptée pour tout dommage, questions ou confusion provoquée par l'utilisation de ce script.

              Problèmes connus :
              FPA n'est actuellement pas compatible avec des sites Joomla qui ont eu leur fichier configuration.php déplacé en dehors du répertoire public_html.

              Installation :

              1. Téléchargez l'archive souhaitée : http://afuj.github.io/FPA/

              Archive zip : https://github.com/AFUJ/FPA/zipball/master

              2. Décompressez le fichier de package téléchargé sur votre propre ordinateur (à l'aide de WinZip ou d'un outil de décompression natif).

              3. Lisez le fichier LISEZMOI inclus pour toutes les notes de versions spécifiques.

              4. LIRE le fichier de documentation inclus pour obtenir des instructions d'utilisation détaillées.

              5. Téléchargez le script fpa-fr.php à la racine de votre site Joomla!. C'est l'endroit que vous avez installé Joomla et ce n'est pas la racine principale de votre serveur. Voir les exemples ci-dessous.

              6. Exécutez le script via votre navigateur en tapant: http:// www. votresite .com/ fpa-fr.php
              et remplacer www. votresite .com par votre nom de domaine


              Exemples:
              Joomla! est installé dans votre répertoire web et vous avez installé la version française du fichier FPA:
              Télécharger le script fpa-fr.php dans: /public_html/
              Pour executer le script: http://www..com/fpa-fr.php

              Joomla! est installé dans un sous-répertoire nommé "cms" et vous avez installé la version française du fichier FPA:
              Télécharger le script fpa-fr.php dans: /public_html/cms/
              Pour executer le script: http://www..com/cms/fpa-fr.php

              En raison de la nature très sensible de l'information affichée par le script FPA, il doit être retiré immédiatement du serveur après son utilisation.

              Pour supprimer le script de votre site, utilisez le lien de script de suppression fourni en haut de la page du script. Si le lien de suppression échoue pour supprimer le script, utilisez votre programme FTP pour le supprimer manuellement ou changer le nom une fois que le script a généré les données du site et le message publié sur le forum. Si le script est toujours présent sur le site, il peut être utilisé pour recueillir suffisamment d'informations pour pirater votre site. Le retrait du script empêche des étrangers de l'utiliser pour jeter un oeil à la façon dont votre site est structuré et de détecter les défauts qui peuvent être utilisé à vos dépends.
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