RGPD - hébergement en Suisse (vs Union Européenne)

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  • [Problème] RGPD - hébergement en Suisse (vs Union Européenne)

    Bonjour tout le monde !

    Petite question qui me taraude : pour respecter RGPD, je veille à ce que tous mes sites soient hébergés dans l'Union Européenne.
    Idem pour les services tels que les serveurs d'envoi mail (si j'utilise Amazon SES par exemple, je choisis Francfort p ex).

    Mais du coup je me pose une petite question : quid d'un hébergement localisé en Suisse ?
    Est-ce que ça ne pose pas un problème du point de vue RGPD ? (même si on est d'accord, c'est pas comme d'être sur un serveur US)

    Merci pour vos éclairage
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  • #2
    Bonjour,

    N'est-ce pas plutôt le public visé qui compte, plus que le lieu d'hébergement.
    Pourrait-on échapper aux obligations en termes de cookies et RGPD simplement parce qu'on héberge le site hors de l'Union Européenne ? Personnellement, je ne le crois pas
    woluweb aime ceci.
    "Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage..." (La Fontaine : Le Lion et le Rat) - "Il n'y a pas de problèmes; il n'y a que des solutions" (André Gide).
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    • #3
      Salut !

      J'ai effectué quelques recherches et il semblerait que la RGPD aurait une portée globale et que par conséquent, la Suisse n'y déroge pas.

      Les sources :
      https://www.theneoshields.eu/rgpd-applique-suisse/
      https://www.lesechos.fr/idees-debats...-suisse-132969
      https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home...s-donnees.html

      En tout cas c'était une question intéressante.

      Passez une belle journée !
      woluweb aime ceci.

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      • #4
        je crois que dans le RGPD il y a surtout une notion que ledit hébergement ne doit pas être soumis à une loi de type Cloud Act qui dit que le gouvernement peut accéder aux données sur demande.
        donc, "normalement", si l'hébergement en Suisse n'est pas exposé à une telle loi, cela devrait être bon.
        woluweb aime ceci.
        Expert en conception et réalisation de sites Internet 100% Joomla
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        • #5
          Salut,
          Envoyé par RobertG Voir le message
          N'est-ce pas plutôt le public visé qui compte, plus que le lieu d'hébergement.
          C'est en effet la règle, peu importe où se situe géographiquement le serveur, ce qui compte c'est est-ce que les données personnelles de résidents européens seront utilisées parle site. L'exemple donné par la CNIL est "ou qui, non établie sur le territoire de l'Union européenne, cible directement des résidents européens (par exemple, un site internet suisse qui propose un service de livraison en France avec paiement en euros). " https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/q...sapplique-t-il
          adishatz, érix
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          • #6
            Merci tout le monde, merci Erix

            Oui, j'entends bien que même une société suisse hébergée en suisse par exemple doit respecter rgpd si elle s'adresse à des clients européens.
            Mais ma question est légèrement différente : pour un site européen (qui a p ex une newsletter sur Acymailing et donc des données personnelles), si on l'héberge en Suisse (par exemple hein, je ne stigmatise pas ) est-ce qu'il n'y a pas un "risque juridique", même s'il est moindre que s'il était hébergé aux USA ou en Chine ?
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            • #7
              au pire envoie un message à la CNIL, t'auras une trace écrite
              Expert en conception et réalisation de sites Internet 100% Joomla
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              • #8
                Envoyé par Tortue Genial 69 Voir le message
                au pire envoie un message à la CNIL, t'auras une trace écrite
                Je suis pas sûr que la Cnil va se sentir compétente pour un belge qui héberge en Suisse
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                • #9
                  Envoyé par woluweb Voir le message
                  Merci tout le monde, merci Erix

                  Oui, j'entends bien que même une société suisse hébergée en suisse par exemple doit respecter rgpd si elle s'adresse à des clients européens.
                  Mais ma question est légèrement différente : pour un site européen (qui a p ex une newsletter sur Acymailing et donc des données personnelles), si on l'héberge en Suisse (par exemple hein, je ne stigmatise pas ) est-ce qu'il n'y a pas un "risque juridique", même s'il est moindre que s'il était hébergé aux USA ou en Chine ?
                  Je ne comprends pas ta question, que veux tu dire par risque juridique moindre ? Il y a risque juridique ou il n'y a pas, c'est ce que je comprends du RGPD, on est dans les clous ou on y est pas, that's it! Pour avoir travaillé sur le sujet avec le service juridique d'un de mes clients, le RGPD n'est pas lié à l'adresse IP du serveur (ce serait trop facile) mais aux interactions que le site peut avoir avec les résidents européens, donc qu'il soit hébergé en Suisse, en chine (bon courage pour la chine, moi j'ai abandonné après 2 ans d'hébergement...) ou à Petarouchnok, cela ne change rien aux règles RGPD
                  woluweb aime ceci.
                  adishatz, érix
                  https://www.agerix.fr/
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                  • #10
                    Bonjour,

                    Ce n'est pas en travaillant avec un juriste que l'on devient juriste mais ce qui a été dit semble juste.

                    J'ajouterai seulement que des hébergeurs suisses comme infomaniak donnent suffisamment d'explications et de transparence sur leur site afin de se conformer à la législation. En même temps, ce serait difficile pour eux de faire autrement !

                    La Suisse est reconnue comme "adéquat" par l'Union européenne et membre de l'AFAPDP ( http://www.leprepose.ch/ ). Autrement il faudrait établir un contrat entre le responsable de traitement et le sous-traitant (ou Data protection agreement – DPA), obligatoire en application de l’article 28.3 du RGPD.

                    En effet, le transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’UE est interdit par le RGPD, sauf exceptions. Au titre de ces exceptions, on retrouve les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne c’est-à-dire dont le niveau de protection des données personnelles est considéré comme équivalent à celui de l’Union européenne.

                    On peut vérifier si le pays est en adéquation depuis le site de la CNIL.
                    https://www.cnil.fr/fr/la-protection...-dans-le-monde
                    woluweb aime ceci.
                    Joomla User Group (JUG) Lille : https://www.facebook.com/groups/JUGLille/
                    Cette année, le JoomlaDay FR a lieu à Bruxelles, les 20 et 21 mai 2022, plus d'infos et inscriptions : www.joomladay.fr

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                    • #11
                      Un petit test ici:

                      https://www.economiesuisse.ch/fr/dat...z-online-check

                      woluweb aime ceci.

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                      • #12
                        A mon avis, c'est indépendant du lieu où sont "conservées / gérées" les données clients, pour peu que l'entreprise qui les détiens est dans l'EU.
                        C’est l'entreprise qui est responsable et pas directement l’hébergeur.


                        Si cela ne va pas bien aujourd’hui,
                        Dites-vous qu'il y a toujours un lendemain où tous les possibles seront réalisables.
                        www.artdigiprint.com / www.plumedepixel.com / http://jp.vallin.free.fr/anim/html_anim/

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                        Archive zip : https://github.com/AFUJ/FPA/zipball/master

                        2. Décompressez le fichier de package téléchargé sur votre propre ordinateur (à l'aide de WinZip ou d'un outil de décompression natif).

                        3. Lisez le fichier LISEZMOI inclus pour toutes les notes de versions spécifiques.

                        4. LIRE le fichier de documentation inclus pour obtenir des instructions d'utilisation détaillées.

                        5. Téléchargez le script fpa-fr.php à la racine de votre site Joomla!. C'est l'endroit que vous avez installé Joomla et ce n'est pas la racine principale de votre serveur. Voir les exemples ci-dessous.

                        6. Exécutez le script via votre navigateur en tapant: http:// www. votresite .com/ fpa-fr.php
                        et remplacer www. votresite .com par votre nom de domaine


                        Exemples:
                        Joomla! est installé dans votre répertoire web et vous avez installé la version française du fichier FPA:
                        Télécharger le script fpa-fr.php dans: /public_html/
                        Pour executer le script: http://www..com/fpa-fr.php

                        Joomla! est installé dans un sous-répertoire nommé "cms" et vous avez installé la version française du fichier FPA:
                        Télécharger le script fpa-fr.php dans: /public_html/cms/
                        Pour executer le script: http://www..com/cms/fpa-fr.php

                        En raison de la nature très sensible de l'information affichée par le script FPA, il doit être retiré immédiatement du serveur après son utilisation.

                        Pour supprimer le script de votre site, utilisez le lien de script de suppression fourni en haut de la page du script. Si le lien de suppression échoue pour supprimer le script, utilisez votre programme FTP pour le supprimer manuellement ou changer le nom une fois que le script a généré les données du site et le message publié sur le forum. Si le script est toujours présent sur le site, il peut être utilisé pour recueillir suffisamment d'informations pour pirater votre site. Le retrait du script empêche des étrangers de l'utiliser pour jeter un oeil à la façon dont votre site est structuré et de détecter les défauts qui peuvent être utilisé à vos dépends.
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