En 2018, c'est la fin pour Virtuemart et Hikashop ?

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  • [News] En 2018, c'est la fin pour Virtuemart et Hikashop ?

    Bon, c'est vrai que mon titre est un peu racoleur...

    Mais cela concerne également toutes les solutions e-commerce...
    si vous êtes assujetti à la TVA et que vous disposez d’une solution de gestion commerciale, d’un outil de facturation, d’un site e-commerce ou d’un ERP vous êtes également directement impactés...


    Je voulais simplement rappeler que l'article 88 de la Loi finance 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) sera applicable au 1er janvier 2018 en France.

    En cas de contrôle, l'entreprise devra justifier que le logiciel utilisé est conforme à la loi :
    Certifié par un organisme officiel ou qu'une attestation est fournie par un installateur/intégrateur pour signifier que l'application et son paramétrage est conforme à la Loi (données ne peuvent pas été modifiées après leur enregistrement puis tracées, archivables, conservables 6 ans et consultables en cas de contrôle).

    Les concurrents comme prestashop ont publié des communiqués... :


    BREF! Il serait peut être temps de réagir entre utilisateurs et développeurs ?

    Le seul truc anecdotique dans l'histoire, c'est qu'infocert a réalisé un site officiel concernant la marque de certification afnor NF525... ce site est sous Joomla! http://www.nf525.com/




    sources :





    extrait concernant le e-commerce :

    Le dispositif vise tout assujetti à la TVA, à l'exception de ceux placés sous le régime de la franchise de
    TVA ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA. Le particulier qui fait du e-commerce reste en dehors du champ de l'obligation tant qu'il est non assujetti à la TVA.

    Le dispositif vise, sauf exception, tout assujetti à la TVA en France qui enregistre les règlements de

    ses clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse.

    • Les sociétés relevant du e-commerce soumises à facturation du fait que leurs clients sont assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du dispositif.
    • Les sociétés relevant du e-commerce non soumises à facturation du fait que leurs clients ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.
    • Les sociétés relevant du e-commerce s'adressant à la fois aux clients assujettis à la TVA (client professionnels) et aux non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.
    Joomla User Group (JUG) Lille : https://www.facebook.com/groups/JUGLille/

  • #2
    Re : En 2018, c'est la fin pour Virtuemart et Hikashop ?

    Juste pour compléter l'info :

    15 Juin 2017 : https://www.lesechos.fr/thema/030387...es-2094788.php


    Finalement, « seuls les logiciels et systèmes de caisse » sont concernés, le ministère considérant que ce sont là les « principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA ».


    OUF ! Reste que la loi doit être modifiée avant la fin de l'année... A suivre
    Joomla User Group (JUG) Lille : https://www.facebook.com/groups/JUGLille/

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    • #3
      Re : En 2018, c'est la fin pour Virtuemart et Hikashop ?

      Oui, j'avais aussi lu l'article, mais avec la modification les site en ligne sont épargnés.
      De plus rien ne t'empêche de garder ton hikashop ou Virtuemart en indiquant facture provisoire par exemple et de fournir une facture
      agréé avec un logiciel externe de la gamme Sage Ciel Ebp Cegid...
      http://www.st42.fr : Astuce et téléchargement d’extension Joomla! et virtuemart
      http://shop.st42.fr Catalogue extentions gratuit et Pro pour Virtuemart et Joomla

      Commentaire


      • #4
        Re : En 2018, c'est la fin pour Virtuemart et Hikashop ?

        Bonjour Daneel

        Finalement, « seuls les logiciels et systèmes de caisse » sont concernés, le ministère considérant que ce sont là les « principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA ».
        Effectivement j'avais lu cette news, mais cela ne concerne que les logiciels de caisse, et les sites sous Hikashop ou VirtueMart n'etant pas des logiciels de caisse, ne sont pas concernés.
        alatak.net, Spécialiste VirtueMart et Développeur http://alatak.net

        Aucun MP. Je n'y réponds pas. Merci de votre compréhension.

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        • #5
          Re : En 2018, c'est la fin pour Virtuemart et Hikashop ?

          Bonjour,

          Apparemment, nous avons évité cette menace : ouf

          Je veux vous partager mon expérience professionnelle (rapidement) sur un sujet semblable : ma société a été l'une des premières à obtenir l'agrément pour l'hébergement des données de santé. Ce que j'ai constaté :
          - les normes peuvent paraître très strictes au début mais généralement elles s'assouplissent dans le temps car le gouvernement veut laisser émerger des solutions promues par de petites entités (et non laisser le marché à quelques gros acteurs)
          - il faut rencontrer l'administration pour discuter et bien comprendre les enjeux
          - la solution n'est pas forcément dans le logiciel e commerce mais peut être à sa périphérie ...

          Dans le cas qui nous concerne, on pourrait imaginer que si le décret s'appliquait, on pourrait se contenter de signer et d'archiver les accusés de réception de commande détaillés qui justifient l'existence de la transaction et son contenu.

          Plus globalement, il est difficile pour un particulier, une petite entreprise ou un développeur de maîtriser l'ensemble des textes réglementaires.

          Concrètement, il me parait intéressant de créer au niveau de l'AFUJ un groupe de travail qui étudie les aspects réglementaires pour le développement et la mise en oeuvre de sites web Joomla (pour des applications courantes); Ce groupe serait légitime pour rencontrer les différents organismes de certification ou de contrôle (la CNIL par exemple) et pourrait alors rédiger un guide de bonnes pratiques à l'usage des utilisateurs français de Joomla.
          Didier L
          Le webmaster de quelques sites associatifs développés sur Joomla !

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