[RÉGLÉ] Problème détournement de licence GPL

[ilhooq]

Bonjour,
Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour parler de ça mais je suis confronté à un problème aujourd'hui.
Une personne m'a contacté pour me signaler que le composant JEA en licence GNU/GPL et dont je suis l'auteur est vendu sur un site (phpmyestate.com) mais dans une solution packagée sous un autre nom incluant Joomla et d'autres extensions. Ce package est vendu comme un script original avec une licence restrictive à un domaine.

J'aurais besoin de vos conseils pour savoir quelle attitude adopter par rapport à ce vendeur.
En vous remerciant par avance.

[Grand Schtroumpf]

Re : Problème détournement de licence GPL

Bonjour,

Ce package est vendu comme un script original

Je ne crois pas avoir lu ça sur le site.

avec une licence restrictive à un domaine.

ça par contre je l'ai vu et c'est clairement une infraction à la licence originale. Comme Joomla est inclus dans le package, le plus simple est peut-être de dénoncer ça à joomla.org, qui a sans doute d'autres moyen que toi...

Sinon c'est toujours compliqué, cher et long d'aller en justice... D'autant qu'il lui suffira de modifier légèrement ses "terms of use" pour que son offre devienne légale.

Tu peux toujours commencer par envoyer un mail pour lui de modifier sa licence, s'il ne bouge pas un recommandé, mais ensuite...

[ilhooq]

Re : Problème détournement de licence GPL

Merci, pour ta réponse.

Je vais faire le nécéssaire pour convaincre cette personne de modifier la licence de son package sans forcément entrer dans des procédures lourdes.

Par contre, concernant la revendication d'originalité du code, voici ce que j'ai relevé dans la partie "Terms of use":

All elements of the site are and remain the exclusive intellectual property of PhpMyEstate.
Nobody is allowed to reproduce, use, repost, or use for any purpose whatsoever, even partially, the elements of the site.

[kursus]

Re : Problème détournement de licence GPL

Effectivement c'est belle une violation de la GPL. N'hésite pas à contacter la FSF en plus de Joomla, voir
http://www.gnu.org/licenses/gpl-violation.fr.html, même si le plus efficace dans ces cas-là reste l'arrangement.

[Grand Schtroumpf]

Re : Problème détournement de licence GPL

Re,

All elements of the site are and remain the exclusive intellectual property of PhpMyEstate.

Ah oui c'est gonflé !
Ils disent pourtant bien sur le site que la solution est un package à base de logiciels libres...

[senzus]

Re : Problème détournement de licence GPL

Bonjour,
Je suis le propriétaire du site phpmyestate.com, et après avoir lu toutes vos réponses j'ai procédé au modification des mentions légales et j'ai mentionné la license GPL et le composant JEA de joomla pour que tout soit légal.
je confirme que le prix de vente concerne seulement les modifications apportées sur joomla ainsi que le design et l'installation.
Je n'ai aucun intérêt de vendre Joomla et ses composants d'une manière illégal.
Si vous avez d'autres remarques ou d'autres avis n’hésitez pas, merci.
je représente mes excuses a ilhooq.

[ilhooq]

Re : Problème détournement de licence GPL

Merci Senzus pour avoir procédé à ces modifications. Il fallait en effet peu de choses pour que l'offre soit légale. Pour Joomla et JEA c'est donc OK mais par contre, regarde aussi les droits concernant le template que tu inclus dans le package. Peut-être, essaye de créer un template original : Cela pourrait représenter une véritable valeur ajoutée dans ton offre.

[senzus]

Re : Problème détournement de licence GPL

Merci ilhooq pour votre réponse, je suis tout à fait d'accord avec vous,
pour le template je l'ai acheté en license developper voici ce qu'il est mentionné lors de l'achat du template :
Developer License - Allows you to remove the "Designed by" notice in the footer. Use template on unlimited domains.
Je crois que cette license suffit non ?
Autre chose est ce que je peux imposer à mes clients d'installer le script sur un seul domaine ?
Merci d'avance.

[ilhooq]

Re : Problème détournement de licence GPL

Developer License - Allows you to remove the "Designed by" notice in the footer. Use template on unlimited domains.
Je crois que cette license suffit non ?

C'est un peu ambigü : Cela permet d'enlever la mention de copyright dans le footer et d'utiliser le template de façon illimité mais est-ce que cette licence permet la revente du template?
Le mieux serait de demander explicitement à l'auteur du template s'il autorise la revente de son template.

Autre chose est ce que je peux imposer à mes clients d'installer le script sur un seul domaine ?
Merci d'avance.

Non, cela est contraire à la licence GPL.

[senzus]

Re : Problème détournement de licence GPL

Très claire merci

[kikou13]

Re : Problème détournement de licence GPL

Je reste dubitatif aux modifications apporter.

En effet à aucun moment il est mentionné que la solution utilisée est conçue à partir du CMS Joomla + le module EJA ainsi que le Template cité plus haut.

L'internaute croit donc acheter une vraie solution développer à 100% alors qu'il n’en est rien, il s'aperçoit au moment de décompresser le paquetage que c'est du Joomla + le composant EJA.

Donc c'est de la tromperie...

Dommage !

Bien à vous.

[franckcat]

Re : Problème détournement de licence GPL

Bonjour moi jaurais besoin de ce script comment puije lavoir merci