Doit-on continuer à utiliser hikashop & virtuemart ?

**alatak** · 04/01/2018, 10h20

Bonjour Yann
Merci beaucoup pour ce post avec toutes ces URLs.
Mais il faut faire tres attention aux dates, car il y a eu des amendements proposé et refusé, et donc des fausses joies.

Donc ici https://www.ecommerce-nation.fr/cms-...urce-illegaux/ (article du Juin 28, 2017 ) ils signalent

MISE À JOUR DE L’ÉQUIPE

Bonne nouvelle pour tous les e-commerçants, le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé un assouplissement de la législation, les CMS ne seront plus concernés par cette mesure.

Mais il n'y a pas de date concernant cet mise a jour.

Sur cette page
https://www.blogdumoderateur.com/loi...18-e-commerce/

Cependant, le 27 septembre 2017, l’Assemblée nationale a modifié cet article afin limiter son champ d’application. Le « champ de l’obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse » a ainsi été modifié.

Or je croyais que le 17 octobre 2017 la proposition d'amendement avait justement refusé ?

Ce texte est illisible!!! https://www.legifrance.gouv.fr/eli/l...900L/jo/texte/
ildate du 30 decembre 2017

**daneel** · 04/01/2018, 13h10

Bonjour Valérie,

Effectivement, Thomas Coëffé qui a rédigé l'article dans le "blog du modérateur" n'est pas non plus juriste et Nicolas (sur hikashop) vient de confirmer sur son forum qu'ils étudient la possibilité d'être certifié (faisabilité).

La seule certitude, c'est que l'administration fiscale va accompagner les entreprises pendant 1 an, tout au moins ceux qui font la démarche afin de laisser le temps...

**alatak** · 04/01/2018, 13h54

Bonjour Yann

Oui j'ai lu le post sur le forum d'Hikashop.
Mettre en place une solution technique est faisable pour VirtueMart aussi: Le problème n'est pas vraiment la

Le problème est bien au niveau de la certification qui doit se faire par un organisme autorisé. Il existe 2 organismes à ce jour, et d'après Selige qui s'est renseigné le cout de la certification est elevé.
Il parle de 11K (http://www.virtuemart.fr/forum/bienv...?start=20#7096)
A renouveler à chaque mise à jour, majeure certes, mais quand même!!!!

Mais je pense que c'est le grand flou malgré tout, car meme des organismes 'compétents' à retwitter l'article de Thomas Coëffé du blog du modérateur. Je ne pense pas qu'ils ont vraiment epluché la nouvelle loi .

J'ai du mal a comprendre aussi comment vont etre repercuté les couts ... au final...

**alatak** · 04/01/2018, 14h04

Donc
ici

83% des E-commerçants potentiellement dans l'illégalité

https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/#Nouvelle_partie

L’article 88 de la loi des finances 2016 applicable en 2018 concerne les logiciels de caisse dont font partie les CMS. Quel impact pour le e-commerce ?

PRÉCISIONS DE L’AUTEUR

PLUS AUCUN DOUTE N’EST POSSIBLE : LES CMS DE E-COMMERCE, QU’ILS PRODUISENT OU NON DES FACTURES, SONT BIEN DES « LOGICIELS DE CAISSE » !

RESTEZ CONFIANTS ET COMBATIFS :

La situation est très dangereuse pour les TPE/PME du e-commerce.

Le site https://tva-logiciel-caisse-2018.com propose toujours de faire du lobbying auprès de nos élus pour faire changer la loi….c’est difficile, mais c’est toujours possible, même après le 1° janvier 2018.

**alatak** · 08/01/2018, 11h19

Bonjour

Le bloggueur Thomas Coëffé avait initialement écrit un article en indiquant que les sites de ecommerce n'étaient pas concernés, et dont tu avais mentionne le lien Yann a fait un rectificatif:

Voici ce qu'il indique a la fin de la nouvelle version de cet article:
"Mise à jour (5 janvier) : la version initiale de cet article indiquait que les sites e-commerce n’étaient pas concernés. Nous avions fait une lecture erronée de la loi de finances. Devant les interprétations contradictoires des spécialistes du e-commerce, nous avons fait appel à Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris. Nous le remercions pour sa lecture éclairée du texte de loi."

https://www.blogdumoderateur.com/loi-de-finances-2018-e.../

Et comme tu l'as indiqué, il n'y a pas que VirtueMart ou Hikashop qui sont concerné, mais bien d'autres extensions.

J'ai donc écrit un article en anglais a ce sujet :

404 - Page not found

https://alatak.net/en/blog/182-is-the-use-of-your-extension-illegal-in-france-on-january-1,-2018-with-the-new-french-financial-law.html

sachant tres bien qu'il y a encore de nombreuses zones grises dans ce texte de loi .....

**daneel** · 08/01/2018, 17h52

Bonjour,

Merci d'avoir remarqué ce rectificatif et ce n'est pas le seul à changer d'avis.
C'est pratiquement unanime concernant les sites e-commerce.

Concernant l'historique, dolibarr a repris tous les changements, on peut lire ...

En conclusion, l'amendement ayant été rejeté, il faut en déduire que la volonté est bien d'intégrer, dans le périmètre, toutes les parties/modules de logiciels utilisés comme caisse enregistreuse OU pour enregistrer des paiements de particuliers (logiciel ecommerce, de caisse, gestion,...)

Dolibarr Open Source ERP and CRM wiki documentation

https://wiki.dolibarr.org/index.php/Loi_article_88_finances_2016_et_Certification_NF525_ou_LNE

Online wiki documentation of Dolibar ERP CRM software

**electrocity** · 08/01/2018, 22h56

Pour moi, çà veut dire une fin définitive sur tout système ouvert. Personne ne pourra garantir une fiabilité total des archives sur un serveur ayant un accés externe.
Le soucis n'est pas le logiciel mais le matériel. Ce que apparemment personne n'a compris.
En effet, si vous avez pas un backup inaltérable, donc impossible d’accès en lecture/écriture, il est toujours possible de le modifier.
Regardé la Google car, ils ont mis des millions dedans et et quelques heures(ou minutes) juste avec le bluetooth, ils ont modifier le programme.
Et même en cas de serveur externe, une simple modifications des données envoyés permettrait de modifier le résultat(vous travaillez tous dans le domaine, donc savez que c'est possible).
Donc au final, les seuls solutions vraiment certifiables sont les serveurs n'appartenant pas à la compagnie. Le logiciel ne peut pas être certifié tel quel tant que l'entreprise à accés aux données.
Donc pour moi, il faut certifier les prestataires et non le logiciel, la loi est complétement à coté de la plaque.
PS: valable pour presta,magento,hicka, vm ou toutes solutions tournant avec une BDD accessible en général donc pratiquement tous.
Seul les solutions hébergés (boutique amazon par exemple) pourront prétendre être en régle..

**electrocity** · 08/01/2018, 23h21

Exemple d'article que les législateur aurait du lire http://www.t2iconseil.fr/caisses-ant...teur-possible/ même certifié un bon hackeur pourra contourner le systême.

**alatak** · 09/01/2018, 10h02

Bonjour Patrick

même certifié un bon hackeur pourra contourner le systême.

certes, mais le but est que un simple delete d'une ligne dans la BDD ne soit pas suffisant.

C'est un peu pres ce que dit dolibarr
"mais le système 100% infaillible n'existe pas, et on considère qu'avec ce procédé, le niveau de difficulté devient tel qu'il est jugé suffisant pour être en conformité, une tentative de masquer un encaissement devient alors hors de portée des utilisateurs et même de la plupart des informaticiens, mais restera toujours "techniquement envisageable" à des hackers de haut niveaux)."

**RobertG** · 09/01/2018, 10h21

Je ne suis pas certain que ces modifications aient vraiment un impact sur les fraudeurs... Si on part du principe que c'est pour éviter la mise de côté de règlements en espèces, rien n'empêchera un commerçant d'avoir une double caisse, de ne pas sortir de facture ou de tickets pour certaines ventes, tout comme certains ont, depuis des lustres, une double comptabilité !
Et comme pour la vente en ligne il n'y a que rarement des paiements en espèces, sauf retrait et paiement à la boutique ce qui ne doit pas être si fréquent, je ne vois pas ce que va gagner le fisc dans l'histoire, sinon peut-être, mais pas sûr, au niveau de la taxation des sociétés chargées de la certification.

Tout ça me rappelle l’affolement provoqué il y a quelques années avec l'histoire des comptes PayPal qu'il aurait fallu déclarer sous prétexte que c'était de l'évasion fiscale...

Sauf erreur, il y a bien longtemps que la réglementation fiscale impose que les numéros de facture se suivent sans "trou", ce qui n'empêche pas de pouvoir prétendre qu'une facture n'a pas été payée. Je traîne, comme vous certainement, des factures partiellement impayées, soit que le client n'ait plus donné signe de vie, soit qu'une variation du taux de change ait faussé le montant entre la facturation et le paiement par un client étranger.

**RobertG** · 23/01/2018, 18h28

Pour info, trouvé sur le site de la fédération des auto-entrepreneurs : https://www.federation-auto-entrepre..._logiciels.png

**alatak** · 24/01/2018, 09h32

Bonjour

Je ne suis pas certain que ces modifications aient vraiment un impact sur les fraudeurs...

En fait, on en est plus a se poser cette question. La loi est passée, et il faut l'appliquer.

il y a bien longtemps que la réglementation fiscale impose que les numéros de facture se suivent sans "trou",

exact.

Je traîne, comme vous certainement, des factures partiellement impayées, soit que le client n'ait plus donné signe de vie, soit qu'une variation du taux de change ait faussé le montant entre la facturation et le paiement par un client étranger.

Dans ce cas, il faut que tu créer des avoirs sur le montant non payé dont tu sais pertinemment qu'ils ne le seront pas.

**jfque** · 18/09/2018, 08h00

C'est peut-être une impression, mais il me semble qu'on ne parle plus de ce problème. Des solutions ont-elles été trouvées ? Y-a-t'il du nouveau au niveau de l'application de la loi ? Si oui, avez-vous des références pour les infos ?

**electrocity** · 19/09/2018, 16h11

Envoyé par jfque Voir le message

C'est peut-être une impression, mais il me semble qu'on ne parle plus de ce problème. Des solutions ont-elles été trouvées ? Y-a-t'il du nouveau au niveau de l'application de la loi ? Si oui, avez-vous des références pour les infos ?

Virtuemart à déjà des correctif en ce sens, tel que l’impossibilité de supprimer les commandes.
Pour le moment il y a une souplesse(je pense la première année) à partir du moment ou le logiciel(virtuemart ou autre) évolue dans le bon sens, donc je pense pas qu'il faille paniquer.
Valerie(alatak.net) à déja fait pas mal de changement, par contre je ne suis pas exactement donc il faut voir avec elle, si la solution actuel inclus toutes les préconisations de la loi.

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