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Bon, c'est vrai que mon titre est un peu racoleur...
Mais cela concerne également toutes les solutions e-commerce...
si vous êtes assujetti à la TVA et que vous disposez d’une solution de gestion commerciale, d’un outil de facturation, d’un site e-commerce ou d’un ERP vous êtes également directement impactés...
Je voulais simplement rappeler que l'article 88 de la Loi finance 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) sera applicable au 1er janvier 2018 en France.
En cas de contrôle, l'entreprise devra justifier que le logiciel utilisé est conforme à la loi :
Certifié par un organisme officiel ou qu'une attestation est fournie par un installateur/intégrateur pour signifier que l'application et son paramétrage est conforme à la Loi (données ne peuvent pas été modifiées après leur enregistrement puis tracées, archivables, conservables 6 ans et consultables en cas de contrôle).
Les concurrents comme prestashop ont publié des communiqués... :
BREF! Il serait peut être temps de réagir entre utilisateurs et développeurs ?
Le seul truc anecdotique dans l'histoire, c'est qu'infocert a réalisé un site officiel concernant la marque de certification afnor NF525... ce site est sous Joomla! http://www.nf525.com/
sources :
extrait concernant le e-commerce :
Le dispositif vise tout assujetti à la TVA, à l'exception de ceux placés sous le régime de la franchise de
TVA ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA. Le particulier qui fait du e-commerce reste en dehors du champ de l'obligation tant qu'il est non assujetti à la TVA.
Le dispositif vise, sauf exception, tout assujetti à la TVA en France qui enregistre les règlements de
ses clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse.
Mais cela concerne également toutes les solutions e-commerce...
si vous êtes assujetti à la TVA et que vous disposez d’une solution de gestion commerciale, d’un outil de facturation, d’un site e-commerce ou d’un ERP vous êtes également directement impactés...
Je voulais simplement rappeler que l'article 88 de la Loi finance 2016 (n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) sera applicable au 1er janvier 2018 en France.
En cas de contrôle, l'entreprise devra justifier que le logiciel utilisé est conforme à la loi :
Certifié par un organisme officiel ou qu'une attestation est fournie par un installateur/intégrateur pour signifier que l'application et son paramétrage est conforme à la Loi (données ne peuvent pas été modifiées après leur enregistrement puis tracées, archivables, conservables 6 ans et consultables en cas de contrôle).
Les concurrents comme prestashop ont publié des communiqués... :
BREF! Il serait peut être temps de réagir entre utilisateurs et développeurs ?
Le seul truc anecdotique dans l'histoire, c'est qu'infocert a réalisé un site officiel concernant la marque de certification afnor NF525... ce site est sous Joomla! http://www.nf525.com/
sources :
extrait concernant le e-commerce :
Le dispositif vise tout assujetti à la TVA, à l'exception de ceux placés sous le régime de la franchise de
TVA ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA. Le particulier qui fait du e-commerce reste en dehors du champ de l'obligation tant qu'il est non assujetti à la TVA.
Le dispositif vise, sauf exception, tout assujetti à la TVA en France qui enregistre les règlements de
ses clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse.
- Les sociétés relevant du e-commerce soumises à facturation du fait que leurs clients sont assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du dispositif.
- Les sociétés relevant du e-commerce non soumises à facturation du fait que leurs clients ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.
- Les sociétés relevant du e-commerce s'adressant à la fois aux clients assujettis à la TVA (client professionnels) et aux non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.
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