RGPD : Peut on envoyer une newsletter après le 25 mai 2018 ?

[testeuse]

Bonjour,

Je sais que tout le monde en parle et qu'il y a des milliers d'articles à ce sujet mais j'avoue ne pas avoir toutes mes réponses malgré tout donc si quelqu'un pouvait m'aider ce serait merveilleux.

Je voudrais savoir s'il était "légal" d'envoyer une newsletter à ses membres pour les informer de nouveautés / refonte sur le site après le 25 mai.Je vois que

Merci pour vos conseils.

[manu93fr]

Bonsoir,
Ma réponse va être évidente ... mais a mon avis ne va pas "t'éclairer" -> OUI si tu es conforme RGPD
n'en sachant pas plus sur comment tu as eu le consentement des tes inscrits, je ne peux que te suggérer de lire l'article qui suit

https://fr.mailjet.com/rgpd/email-marketing/

[daneel]

Bonjour,

A J-1, on peut encore se poser cette question

oui c'est parfaitement légal d'envoyer une newsletter mais... il sera désormais strictement interdit d’utiliser des adresses emails obtenues par opt-out ou par "opt-in passif". Le consentement devra être demandé de manière explicite via la méthode de l’opt-in uniquement.

Pour rappel des définitions :

Opt-out : pratique consistant à inscrire d’office un utilisateur à une liste après une inscription à un service, en lui laissant la charge de se désinscrire.

Opt-in passif : pratique consistant à obtenir le consentement d’un internaute de manière détournée, le plus souvent en pré-cochant la case correspondant au souhait de recevoir des emails de la part de l’entreprise.

Opt-in : pratique consistant à laisser l’internaute exprimer librement son consentement par une action positive, généralement en cochant de lui-même une case correspondant au souhait de recevoir des emails de votre part.

B2C : pour « business to consumer », cela désigne l’activité commerciale et marketing qui s’opère à destination des consommateurs particuliers.
B2B : C'est un raccourci pour « business to business ». Le B2B, prononcé « B two B », désigne les activités commerciales et marketing réalisées entre entreprises.

Pour le DGRP, c'est donc 100% opt-in. C'est pour cela que l'on reçoit actuellement des newsletters invitant à confirmer le choix, afin que le responsable du traitement soit en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant. Vous avez certainement reçu ce genre de message !!




Passé le 25 mai 2018, si vous ne pouvez pas fournir la date et heure du consentement, vous ne pouvez pas communiquez sur une adresse B2C.

Il y a quand même des exceptions, ce sont...

- les e-mails de B2B donc celle d'activité professionnelle comme par exemple : contact@nomdesociete.com ou webmaster@... à condition que la prospection soit en rapport avec l’activité exercée par le destinataire.

- les e-mails de vos clients si votre communication est en rapport à leurs achats effectués.

En résumé, il faudra purger les listes des emails de contact b2c si la personne n'a pas donné un consentement noté et validé (enregistrement date et heure) avant le 25 mai donc de faire le tri dans vos listes si ce n'est pas déjà fait.

Pour les professionnels de votre secteur d'activité, la technique de l'opt-out reste à priori valable.. C'est pour moi une aberration car cela oblige à filtrer sur nos propres adresses pro surtout si elle est sont affichés publiquement sur vos sites web. les mailinblack, vaderetro et autres techniques de blocage antispam ont encore de beaux jours devant eux. On estime que le B2C ne représente en réalité que 20 à 25 % des volumes d’échanges commerciaux !

Toutes ces infos, vous pouvez les retrouver sur divers prestataires (comme mailjet) pour l'envoi de newsletter comme l'indique manu93fr, je vous invite à vous rapprocher d'eux pour connaître également leur conformité au RGPD. La CNIL fournit également des renseignements sur le sujet.

Yann

[daneel]

Bonjour

Voici un autre modèle de rappel pour les e-mails déjà enregistrés :

En vertu des nouvelles règles européennes relatives à protection de la vie privée, nous vous demandons de confirmer votre souhait de continuer à recevoir nos e-mails

Si vous ne renouvelez pas votre abonnement à la newsletter, vous risquez de ne plus être tenu au courant de notre actualité. Pour le renouveler, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous :

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Notez que chaque newsletter propose une option qui vous permet de vous désinscrire. Si vous ne souhaitez pas confirmer votre inscription pour l'instant, nous vous enverrons deux rappels. Si vous ne confirmez pas votre inscription avant le 25 mai 2018, vous ne recevrez plus notre newsletter.

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Vous allez nous manquer, mais vous pouvez vous désabonner à tout moment. [ se desinscrire ]

[ZerooCool]

Le RGPD, on en parle, ça à l'air bien, mais, est ce vraiment si évident ?

J'ai actuellement 3 listes principales sur mon site.
Les utilisateurs.
Une liste des députés français.
Une liste des sénateurs français.

J'ai ajouté avec Acymailing, mes utilisateurs, à la newsletter du site. Heureusement, ils ne sont pas 1 millions, le risque est donc limité de spammer la moitié de la planète.
Par contre, comment faire pour avertir mes quelques utilisateurs que j'aimerais obtenir leur consentement ? Il me faut renvoyer un mail aux utilisateurs du site inscrits sur la Newsletter ?

Blague ! Mais ... c'est ce que j'observe depuis quelques jours, j'ai reçu une 10 aine ou une 20 aine de mails, de grands comptes pour m'informer du changement des CGU.
Super, tous me demandent de me reconnecter, chose que je ne fais pas, car, ça me prendrais trop de temps en l'état.
Du coup, que ce passe t'il si je ne me connecte pas ? Mes données sont supprimées de leur mailing ? Je ne suis pas convaincu.

Quand on sait que je dois avoir plus de 1000 comptes enregistrés sur différents services, seulement une 20 aine de gros comptes ont appliqués les changements de RGPD et informés les utilisateurs, les 980 autres sites ou je suis enregistré n'ont pas communiqués à ce sujet, et, heureusement, car, bien assez de spam dans ma boîte.

Il a été évoqué plus haut le cas du B2B, des sites commerciaux ...

Qu'en est t'il du cas des parlementaires, qui ont des mails publiques, emails qui servent à être contactés et informés par les citoyens ?
Dès lors ou je n'ai pas de site marchand, que je n'envoie pas de publicité pour la vente d'un produit, comment s'applique le RGPD à ce niveau la ?
Faut t'il que je renvoie un mail à l'ensemble des Députés, Sénateurs, pour soliciter leur accord pour stocker leur email et leur transmettre un mailing non publicitaire ?

[daneel]

Bonjour,

Je ne fais que donner une réponse au sujet de l'impact du RGPD sur la newsletter sans avoir une vocation de conseil juridique.
C'est basé sur plusieurs sources (marketing, prestataire comme mailjet et autres) qui donnent la même réponse.

Concernant tes abonnements, cela ne va pas supprimer immédiatement ton email de leur liste mais simplement tu ne dois plus recevoir de notification sans ton accord. Sur ceux qui ne respecte pas ou font une autre interprétation de la réglementation européenne, il faut voir ce qui sera appliqué en retour. Pour les parlementaires, il faut poser la question à un juriste spécialisé.

Yann

[testeuse]

Merci pour vos réponses.
Oui, dans 1h, ce sera trop tard mais bon, je pose la question tout de même.
D'après les explications de Daneel, ma mailing list est composé uniquement d'opt-out.
Ce sont les membres de mon site, inscrits sur community builder à qui je n'envoie qu'un email tous les 2/3 ans pour signaler une refonte du site.
Est ce que cela veut dire qu'à partir de demain, je ne pourrai plus les contacter du tout? Puisque je n'ai pas demandé leur consentement?
Est ce que je peux leur demander leur consentement par newsletter après le 25 sans leur consenetement?
Les réponses me paraissent évidentes mais sait on jamais.
Merci pour vos réponses.

[Five_Phil]

La date du 25 n'est pas un couperet. Surtout pour les petits sites . Il faut au minimum avoir mis en place les règles pour déjà obtenir le consentement des nouveaux.
Je te conseil de faire ta news pour obtenir le consentement c'est le plus important. Donne toi une date limite et fait une relance pour ceux qui n'aurons pas répondu, passe la date il faut supprimer ceux qui refusent ou qui n'aurons pas répondu.
c'est le jeu ma l'aube Lucette

[testeuse]

Merci Five_Phil
C'est ce que je pensais faire mais je n'étais pas sûre que ce soit "légal".
D'autant plus que j'ai pas mal de membres et que l'envoie de la newsletter va devoir se faire en plusieurs jours

[reivilo78]

Bonjour,
ce RGPD pour moi ne va pas changer grand chose aux pratiques d'achats d'adresses mails et de subtilisation. Précédement au 25/05/18 la CNIL et autres organismes ne répondaient déjà pas aux plaintes faites sur leurs sites, alors après cette date, sauf s'ils ont embauchés à tour de bras, rien ne changera selon moi. Sauf plaintes massives et répétées et jouant vraiment avec la sécurité de données sensibles, pas un simple mail.

Pour ce qui est d'un mail type à envoyer pour demande le consentement, de mon coté j'ai reçu beaucoup de mails disant que si l'on était d'accord il n'y avait rien à faire, et que si l'on souhaitait se désinscrire, il suffisait de cliquer sur le lien à cet effet. J'ai un site de vente en ligne de luminaires, et je vais vite faire un mail du genre, même si théoriquement j'aurai dû le faire avant le 25.
Pour moi ce RGPD est encore une loi qui sur le principe est bonne, mais qui dans les faits ne va pas changer grand chose, excepté poser des problèmes aux petites pme pour s'y conformer.