RGPD - Données personnelles émises

[Elo_Gg]

Bonjour,

Concernant la RGPD, une question me taraude :

dans le cas où, sur un site qui ne détient qu'un formulaire de contact dont les données sont envoyées uniquement sur l'adresse email du client, un internaute souhaite une modification/suppression de ses données, comment cela peut-il se passer concrètement ? C'est bien à la charge du client dans ce cas (organisation interne) ?
Mais dans le cas où le formulaire de contact est géré par un module de type RSForm, la demande de modification/suppression est-elle à la charge du webmaster/agence web ?

Car dans le cas de la mise en place d'un formulaire de contact "simple" sur un site : le technicien du site n'a pas la main sur les données émises par les clients, nous sommes d'accord ?

D'avance, merci pour votre aide.

[Wismer]

Salut

Dans un premier temps, je ne suis pas juriste, cela ne restera qu'un avis.
Le RGPD est la gestion de données individuelles sur papier, electronique, dans une bdd, etc...

Selon moi, c'est le propriétaire du site qui est responsable du RGPD devant la demande. Il doit mettre en place des procédures permettant la bonne execution de la demande, donc tout dépend du contrat liant les 2 sociétés.
Est ce que vous etes proprietaire du site avec usage exclusif par une autre société ou le site appartient a la société commerciale dont vous n'est qu'un prestataire?

Mais dans le cas où le formulaire de contact est géré par un module de type RSForm, la demande de modification/suppression est-elle à la charge du webmaster/agence web ?

Deja la question que vous posez n'est pas assez large. Ou sont enregistrees les données ( 1 fois sur le site web, plusieurs fois, sur le site web et a l'intérieur de la société dans sa base clientele?).
Je pense que la demande englobe la totalité. Pour le propriétaire, il est aussi responsable des sociétés avec lesquelles il travaille et du respect par chacun du RGPD.

Avant de se poser la question "qui paye", faut d'abord déterminer le cadre.
Le propriétaire du site a t il nommé un référent RGPD?

Un lien pour approfondir le RGPD.

https://www.cnil.fr/fr/protection-des-donnees-les-bons-reflexes

++
Wis

PS : La regle d'or du RGPD est le respect de la demande.

[RobertG]

Je pense la réponse plus simple : un simple formulaire de contact standard (ou de certaines extensions) n'écrit rien dans la base de données ni sur le site, le serveur n'en conserve aucune trace, et donc ni le client ni le gestionnaire du site n'ont rien à supprimer ; s'il s'agit d'une extension qui enregistre dans la base de données les informations transmises, c'est bien au gestionnaire du site de supprimer ces données si le client le demande.

[Five_Phil]

Bonsoir,
je ne suis pas juriste aussi et je suis d'accord avec les 2 commentaires précédents en partie. Mais
Je pense qu'il faut prendre le problème différemment en rédigeant par exemple un registre des activités de traitement. On peut trouver des exemples sur la CNIL.
Ce document permettra de mettre à plat le processus de collecte, composants utilisés, données collectées et de repartir les responsabilités de chacun, au besoin. Tout en sachant que le propriétaire et le seule responsable.
RSform suivant son paramétrage est capable de stocker ces donnés , le fait-il ? Si oui qui y a accès ? Qui les traitées et comment ? Etc...
Si ces donnés sont transfert sur une messagerie, alors elles sont stockees quelque part.. il faudra aussi mettre plat dans le document ce processus.

ce document permet donc de décomposer le processus dans le détail et de clarifier les processus pour tous les acteurs à ces données .
il donne aussi l'avantage de s'expliquer, en cas de problème.

[daneel]

Bonsoir,

Développeur ou intégrateur, on a des responsabilités sur la démarche de mise en conformité...

Normalement, vous avez encadré ces clauses dans vos contrats comme indiqué précédemment. Vous avez offert au client des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée" (art. 28 du règlement européen).

Vous devez connaître suffisamment et informer. En l'absence de contrat et de documentation, on pourra toujours évoquer que votre client n'a pas été suffisamment averti (responsabilité conjointe).

Un exemple de bloc d'infos à ajouter à votre page contact... :
Les informations recueillies dans ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé. Le traitement des données personnelles (transmises au moyen dudit formulaire) effectué a uniquement trait à la réponse aux demandes adressées par le biais du site. Les réponses sont formulées par appel téléphonique ou par messagerie électronique. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant par courriel ou voie postale.

[Elo_Gg]

Merci pour vos éclaircissements, c'est plus clair ainsi !

[lefabdu51]

RobertG : dans ce cas,la seule donné est une adresse email,
La le fichier crée n as rien à voir avec le site, mais plutot avec ton client mail.
Dans la page du site concernant les mentions légales, il conviens d ajouter la finalité de la collecte (relation commerciale ou autre type de relation) et le devenir du fichier ainsi constitué.
Et tu met un lien vers les mentions légales dans ton formulaire.
Comme titre du peux mettre CGU associées au formulaire.
Quand aux responsabilités,c est celle du gestionnaire de la boite email correspondante.
Le responsable du site peut etre responsable de la prise de contact, pour le compte de quelqun d autre.