[Problème] Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

[jimmy42]

Bonjour à tous,

Je travaille dans une agence web et je réalise actuellement un site internet vitrine avec un simple formulaire de contact (nom prénom, tél, etc).
J'ai commencé a me renseigner par rapport à la législation sur les données personnelles des internautes récoltées grâce à ces formulaires.
Faut-il que j'inscrive mon site à la CNIL? Je suis allé sur différents forums, je ne comprends pas tout...

Je tiens à m'excuser car je ne pense pas que ce topic ait sa place dans ce forum mais je voulais l'avis de professionnels du web.

Merci d'avance,

Cordialement,

[jisse03]

Re : Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

Bonjour,

Sur le site CNIL http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/ il y a la liste des cas où la déclaration est onbligatoire et celle où c'est optionnel. Selon l'activité, l'utilisation qui sera faite des données, ça peut varier. Commencer par bien lire cette section du site CNIL, puis éventuellement, poser les questions en étant très concret sur les types de données et l'usage qui en sera fait, et dans quel cadre (entreprise, associatif, personnel...)

[houba_houbi]

Re : Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

+1
Pour mettre renseigner il y a quelques années, un simple formulaire de contact sur un site récolte des données personnelles et est considéré comme un fichier client/prospect. Ensuite en fonction de l'activité, il est à déclarer ou non. Il y a un formulaire déclaration simplifié.

[jisse03]

Re : Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

En cas de doute, il vaut mieux remplir le formulaire de déclaration, ça prend 5 minutes et se fait en ligne...

[jimmy42]

Re : Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

Merci pour les infos, comme tu as dis Jisse, j'ai un doute mais je vais inscrire le site de mon client quand même.
Merci.

[jimmy42]

Re : Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

Bonjour à tous,

Maintenant que j'ai déclaré le site de mon client à la cnil? dois-je le stipuler dans les mentions légales?

En vous remerciant,

Cordialement,

[jisse03]

Re : Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

Tu peux toujours indiquer dans les mentions la petite phrase CNIL "Conformément à la loi informatique et libertés...." etc (voir le libellé sur le site CNIL.

[PhilJ]

Re : Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

Tu peux toujours indiquer dans les mentions la petite phrase CNIL "Conformément à la loi informatique et libertés...." etc (voir le libellé sur le site CNIL.

...et préciser, quand tu l'auras reçu, le numéro CNIL attribué.

[CNIL]

Re : Dois-je inscrire mon site vitrine à la CNIL?

Bonjour,

Les sites internet n’ont pas à être déclarés en tant que tels, c’est la base de donnéee qui doit être déclarée, autrement dit le fichier. En fonction des données personnelles que vous collectez à travers ce site et de l’objectif que vous poursuivez en recueillant ces données (exemple, envoi d’informations, constitution d’un fichier client), vous pouvez être amené à déclarer à la CNIL.

Pour savoir si vous devez le déclarer ou si votre fichier fait l'objet d'une dispense, rendez-vous sur cette page : http://www.cnil.fr/vos-obligations/d...site-internet/