[Problème] RGPD - hébergement en Suisse (vs Union Européenne)

[woluweb]

Bonjour tout le monde !

Petite question qui me taraude : pour respecter RGPD, je veille à ce que tous mes sites soient hébergés dans l'Union Européenne.
Idem pour les services tels que les serveurs d'envoi mail (si j'utilise Amazon SES par exemple, je choisis Francfort p ex).

Mais du coup je me pose une petite question : quid d'un hébergement localisé en Suisse ?
Est-ce que ça ne pose pas un problème du point de vue RGPD ? (même si on est d'accord, c'est pas comme d'être sur un serveur US)

Merci pour vos éclairage

[RobertG]

Bonjour,

N'est-ce pas plutôt le public visé qui compte, plus que le lieu d'hébergement.
Pourrait-on échapper aux obligations en termes de cookies et RGPD simplement parce qu'on héberge le site hors de l'Union Européenne ? Personnellement, je ne le crois pas

[MICHEL DEDANS]

Salut !

J'ai effectué quelques recherches et il semblerait que la RGPD aurait une portée globale et que par conséquent, la Suisse n'y déroge pas.

Les sources :

https://www.theneoshields.eu/rgpd-applique-suisse/

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/le-rgpd-sapplique-t-il-en-suisse-132969

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/gestion-pme/e-commerce/reglementation-ue-pour-la-protection-des-donnees.html

En tout cas c'était une question intéressante.

Passez une belle journée !

[Tortue Genial 69]

je crois que dans le RGPD il y a surtout une notion que ledit hébergement ne doit pas être soumis à une loi de type Cloud Act qui dit que le gouvernement peut accéder aux données sur demande.
donc, "normalement", si l'hébergement en Suisse n'est pas exposé à une telle loi, cela devrait être bon.

[Erix]

Salut,

N'est-ce pas plutôt le public visé qui compte, plus que le lieu d'hébergement.

C'est en effet la règle, peu importe où se situe géographiquement le serveur, ce qui compte c'est est-ce que les données personnelles de résidents européens seront utilisées parle site. L'exemple donné par la CNIL est "ou qui, non établie sur le territoire de l'Union européenne, cible directement des résidents européens (par exemple, un site internet suisse qui propose un service de livraison en France avec paiement en euros). " https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/q...sapplique-t-il

[woluweb]

Merci tout le monde, merci Erix

Oui, j'entends bien que même une société suisse hébergée en suisse par exemple doit respecter rgpd si elle s'adresse à des clients européens.
Mais ma question est légèrement différente : pour un site européen (qui a p ex une newsletter sur Acymailing et donc des données personnelles), si on l'héberge en Suisse (par exemple hein, je ne stigmatise pas ) est-ce qu'il n'y a pas un "risque juridique", même s'il est moindre que s'il était hébergé aux USA ou en Chine ?

[Tortue Genial 69]

au pire envoie un message à la CNIL, t'auras une trace écrite

[woluweb]

au pire envoie un message à la CNIL, t'auras une trace écrite

Je suis pas sûr que la Cnil va se sentir compétente pour un belge qui héberge en Suisse

[Erix]

Merci tout le monde, merci Erix

Oui, j'entends bien que même une société suisse hébergée en suisse par exemple doit respecter rgpd si elle s'adresse à des clients européens.
Mais ma question est légèrement différente : pour un site européen (qui a p ex une newsletter sur Acymailing et donc des données personnelles), si on l'héberge en Suisse (par exemple hein, je ne stigmatise pas ) est-ce qu'il n'y a pas un "risque juridique", même s'il est moindre que s'il était hébergé aux USA ou en Chine ?

Je ne comprends pas ta question, que veux tu dire par risque juridique moindre ? Il y a risque juridique ou il n'y a pas, c'est ce que je comprends du RGPD, on est dans les clous ou on y est pas, that's it! Pour avoir travaillé sur le sujet avec le service juridique d'un de mes clients, le RGPD n'est pas lié à l'adresse IP du serveur (ce serait trop facile) mais aux interactions que le site peut avoir avec les résidents européens, donc qu'il soit hébergé en Suisse, en chine (bon courage pour la chine, moi j'ai abandonné après 2 ans d'hébergement...) ou à Petarouchnok, cela ne change rien aux règles RGPD

[daneel]

Bonjour,

Ce n'est pas en travaillant avec un juriste que l'on devient juriste mais ce qui a été dit semble juste.

J'ajouterai seulement que des hébergeurs suisses comme infomaniak donnent suffisamment d'explications et de transparence sur leur site afin de se conformer à la législation. En même temps, ce serait difficile pour eux de faire autrement !

La Suisse est reconnue comme "adéquat" par l'Union européenne et membre de l'AFAPDP ( http://www.leprepose.ch/ ). Autrement il faudrait établir un contrat entre le responsable de traitement et le sous-traitant (ou Data protection agreement – DPA), obligatoire en application de l’article 28.3 du RGPD.

En effet, le transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’UE est interdit par le RGPD, sauf exceptions. Au titre de ces exceptions, on retrouve les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne c’est-à-dire dont le niveau de protection des données personnelles est considéré comme équivalent à celui de l’Union européenne.

On peut vérifier si le pays est en adéquation depuis le site de la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection...-dans-le-monde

[Helloo]

Un petit test ici:

https://www.economiesuisse.ch/fr/datenschutz-online-check

[artdigiprint]

A mon avis, c'est indépendant du lieu où sont "conservées / gérées" les données clients, pour peu que l'entreprise qui les détiens est dans l'EU.
C’est l'entreprise qui est responsable et pas directement l’hébergeur.

[el_pequeno]

Bonjour.

Perso, je pense que les lois suisses sur la confidentialité sont plus protectrices que les Françaises et surtout les américaines.
Pour fouiner dans tes données, la suisse n'ouvre l’accès que sur réquisition judiciaire, c'est ce que clament Proton et Infomaniak.

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/generalites/protection-des-donnees.html

Concernant pCloud, a la souscription, il demandent de choisir le serveur et la juridiction à l'ouverture du compte Europe ou USA.