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C'est pas vraiment une clause "abusive à la con" que d'interdire la *****graphie "hard".
Voir l'article 227-24 du Code pénal ... Et ses contraintes en matière d'hébergement web.
Puis les techniciens de l'hébergeur n'ont pas forcement l'envie de contrôler du X toute la journée...
Etre outre-Atlantique ne dispense pas d'être en conformité avec la loi Française. C'est la loi du pays de résidence de l'éditeur du site qui compte, contrairement aux idées reçues...
La personne qui fait dans le ***** sans prendre les précautions nécessaires car elle est hébergée "hors France" ne devra pas s'étonner de recevoir un jour une assignation en justice.
Les CGV d'un hébergeur servent majoritairement de garde-fou. Elles rappellent la legislation... Un hébergeur n'a commercialement pas d'intérêt à refuser des clients. C'est une société comme une autre qui doit faire des bénéfices pour payer ses employés et ses frais de fonctionnement.
Voir l'article 227-24 du Code pénal ... Et ses contraintes en matière d'hébergement web.
Puis les techniciens de l'hébergeur n'ont pas forcement l'envie de contrôler du X toute la journée...
Etre outre-Atlantique ne dispense pas d'être en conformité avec la loi Française. C'est la loi du pays de résidence de l'éditeur du site qui compte, contrairement aux idées reçues...
La personne qui fait dans le ***** sans prendre les précautions nécessaires car elle est hébergée "hors France" ne devra pas s'étonner de recevoir un jour une assignation en justice.
"le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou *****graphique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
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