[RÉGLÉ] Décalration d'un site à la CNIL?

[nano]

Bonsoir les Joomaliens
Je savais pas où poser cette question, donc j'ai pensé à ce forum et par élimination à cette rubrique.

Ma question est relativement simple.

J'ai crée un site avec un nom de domaine avec l'extension .com (exemple: http://monsite.com).
Sur ce site, il y a un forum réservé aux personnes enregistrés (enregistrement libre) sur le site.

Une déclaration au-près de la CNIL est-elle obligatoire?

Cordialement.

[Grand Schtroumpf]

Re : Décalration d'un site à la CNIL?

Bonjour,
et si tu regardais sur le site de la CNIL ?

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/dispense/mon-secteur-dactivite/

TYpiquement pour un forum sur un site perso : non.

[nano]

Re : Décalration d'un site à la CNIL?

Merci Grand Sctroumpf,
J'avais déjà regardé sur le site de la CNIL. Ça reste tout de même litigieux, dans le sens ou ce site est pour le moment personnel mais risque de devenir professionnel. Compliqué l'histoire......

Je vais appeler la CNIL pour leur demander des informations, car tous n'est pas très clair dans ma petite tête.

[daniel59133]

Re : Décalration d'un site à la CNIL?

Bonjour,

J'ai fait des recherches en ce sens également. Les textes semblent assez restrictifs. La dispense de déclaration semble concerner uniquement les personnes physiques et les associations sous certaines conditions. Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la CNIL.
Tu trouveras ta réponse dans cette zone du site de la CNIL.

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dispense-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDISP/dis-uid/45/

Si ton site va devenir professionnel à mon avis la déclaration s'impose.

La déclaration doit comporter des renseignements concernant le logiciel utilisé, la société qui l'a créée, les informations stockées dans la base de données etc ...

J'ai du personnellement faire une déclaration pour l'entreprise lorsque j'étais en activité. De plus tout changement ultérieur intervenant dans la gestion des données et leur utilisation doit être déclarée.

[lefabdu51]

Re : Décalration d'un site à la CNIL?

Merci pour les liens... j ai eu l'info que je voulais.
Tant que l'on s en tiens a des données de connexion anonymes et déstinées à un usage statistique , il n est pas obligatoire de declarer son site à la CNIL.

Cet enregistrement est obligatoire des que l on se crée une base d'emails ou/et de données personnelles permettant d identifier formalement un visiteuret ce quelquesoit l'usage

[nano]

Re : Décalration d'un site à la CNIL?

Bonsoir,
Je viens donner des nouvelles sur ce sujet.

Donc, après avoir contacté la CNIL au téléphone, j'ai eu la réponse à ma question.
La personne que j'ai eu, ma simplement dirigé vers article de dispense. Après lecture de celui-ci, je suis bien dispensé d'une déclaration du forum de mon site.

je laisse le lien de cette dispense, si ça peut aider quelqu'un
Dispense n°7

Merci à tous pour vos commentaires et pour votre aide apportée!!!

[proutprout123]

Re : Décalration d'un site à la CNIL?

Salut !

En fait si t'es obligé de faire une déclaration cnil car tu traites des données personnelles. Le truc c'est que la déclaration simplifiée est vraiment très restreinte pour des blogs qui traitent quasiment aucunes données personnelles. Donc le mieux c'est de pas risquer de se mettre dans l'illégalité en fait. Dans le doute : déclare ;-)

[Grand Schtroumpf]

Re : Décalration d'un site à la CNIL?

Bonjour,

t'es obligé de faire une déclaration cnil car tu traites des données personnelles

ça c'est la règle générale, sur laquelle s'appliquent un certain nombre de dérogations comme celle que pointe nano qui dispensent de déclaration. Dans le genre il y a typiquement le fichier d'adhérents d'une assoce nécessité par la gestion administrative et la collecte des cotisations (qu'il n'est pas nécessaire de déclarer).