Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement

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  • Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement

    Rappel, pour info ...
    Article juridique publié le 05/01/2015 - LEGAVOX
    http://www.legavox.fr/blog/maitre-an...m#.VK66MyuG-Sp
    Solidaire avec les dinosaures

  • #2
    Re : Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement

    Envoyé par messinmaisoui Voir le message
    Rappel, pour info ...
    Article juridique publié le 05/01/2015 - LEGAVOX
    http://www.legavox.fr/blog/maitre-an...m#.VK66MyuG-Sp
    Non seulement c'est obligatoire, mais c'est facile à faire, soit par soi-même, soit en utilisant un outil gratuit en ligne. Mes mentions légale sont été générées il y a près de deux ans par cet excellent outil : http://www.g7design.fr/g7blog/site-i...s-gratuit.html

    gratuitement. Seule obligation (morale) laisser un lien vers le fournisseur qui améliiore ainsi son réfréencement et c'est de bonne guerre

    Cordialement
    Il y a 10 sortes de gens. Ceux qui savent compter en binaire et ceux qui ne savent pas ...

    Commentaire


    • #3
      Re : Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement

      Ah sympa !
      Merci PieceOfCake
      Solidaire avec les dinosaures

      Commentaire

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