informations obligatoires pour un site d'une école de pêche

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  • steph44470
    a répondu
    Bonjour,
    Ca y est notre site est en ligne.
    Hébergé par LWS : formule LWS perso
    Il comprend les extensions suivantes :
    Acy Mailling 5
    ICagenda
    CComment
    Phoca Gallery
    Templates : rt_afterburner2
    le menu : RokNavMenu

    Nous sommes une vingtaine de membres.

    Le site sera utilisé principalement pour faire des articles sur les concours passés et futurs ainsi que la vie du club.

    Il nous reste à mettre les mentions légales ainsi que le formulaires pour le RGPD.


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  • dolmenhir
    a répondu
    Salut,

    J'ai déjà réalisé des sites pour des établissements scolaires (collège, lycée) et même si je n'en suis pas l'administrateur éditorial, j'en connais un p'tit peu sur la question

    Globalement, sur le plan légal, ils sont soumis aux règles standards des personnes morales, à savoir, avoir des mentions légales qui précisent les coordonnées de l'éditeur (l'établissement), le nom du responsable de la publication (généralement le directeur ou principal), les noms et coordonnées de l'hébergeur.
    En outre, comme il est fort probable qu'il diffusent des contenus en rapport avec les élèves, si en cas de publication de photos non floutées, il faut impérativement avoir un consentement signé pour le droit à la diffusion.

    Selon la notion d'éthique inhérente au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) la conservation et l'emploi de cette photo doit théoriquement être limitée dans le temps (souvent implicitement liée à la présence de l'élève dans l'établissement ; sans accord renouvelé, il vaut mieux enlever les photos avec des élèves qui ne sont plus là).
    Ce point n'est pas écrit noir sur blanc, mais c'est ainsi de j'interprète le principe de "délai raisonnable" pour la conservation des données non contractuelles et/ou comptables qui, elles, doivent être conservés indéfiniment.

    Sans trace de l'accord, pas de diffusion de photo, conformément au droit à l'image (sauf dans le cas d'une image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public, auquel cas la diffusion est permise sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée).
    Cette règle s'applique évidement au personnel de l'établissement.

    Toujours dans le cadre du RGPD, tout formulaire où l'on saisi des infos personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail...) doivent avoir une case à cocher obligatoire stipulant que l'utilisateur a pris connaissance de la politique de confidentialité (à rédiger et à mettre en accès public sur le site) et qu'il consent à ce que ses informations puissent être utilisées (au moins pour lui répondre).
    Cette trace du consentement doit être conservée (idéalement transmise au sein même du message) à titre de preuve s'il en est fait un jour la demande.

    Dol.

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  • lesoutier
    a répondu
    Quelques liens pour y voir plus clair :
    Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

    La collecte et le traitement de données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.) par les entreprises sont soumis à des obligations destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles des personnes dont les données sont collectées.

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  • Eddy.vh
    a répondu
    Et bien, tout dépend du type de site, s'agit-il d'un site perso, d'information, un site vitrine, un site proposant des articles à la vente (e-commerce), etc.

    Une gestion des cookies par l'utilisateur, des mentions légales minimum, si formulaire relevant des données personnelles il y a, il faut obtenir le consentement de l'utilisateur qui souhaitera le remplir, etc. sont des choses obligatoires.

    Pour une réalisation aisée de mentions légales, vous pouvez vous aider d'un générateur en ligne comme celui-là.

    D'atures, plus connaisseurs, apporterons peut-être plus d'infos.

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  • steph44470
    a répondu
    oui je le constate aussi, même la partie administration est indisponible ainsi que le panel de cloudaccess.net ( hébergeur gratuit en 'nomdusite'.joomla.com )
    C'est pour cela que nous passons sur un hebergeur payant . nous venons d'acheter notre domaine.
    D'ici une semaine, le site sera donc prêt à 85%.

    Pour les informations obligatoire, pas d'idée ?

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  • Eddy.vh
    a répondu
    Bonjour,

    La page ne charge pas…

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  • informations obligatoires pour un site d'une école de pêche

    Bonjour,
    nous sommes en train de créer le site pour école.

    Nous avons fait un test ( https://ecoledepechesensascarquefou.joomla.com/ ) qui plait au peu d'utilisateurs ( nous sommes une 40taine ).
    Nous utilisons
    • phoccaGallery

    Nous souhaiterions savoir si il nous faut des mentions et/ou des obligation pour le site.
    Nous avons maintenant un formulaire pour le droit à l'image.

    Merci pour ces renseignements.

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